Avis de décès de

M. DAMOIS Michel Marcel Evode

Né le 15/05/1949 - Décédé le 16/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : DAMOIS
Prénom(s) : Michel Marcel Evode
Date de naissance : 15/05/1949
Lieu de naissance : Saint-Martin-Aux-Buneaux - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76613
Date de décès : 16/12/2015 (66 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 3051 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMOIS Michel Marcel Evode, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMOIS Michel Marcel Evode qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMOIS Michel Marcel Evode. - Né le 15/05/1949 à Saint-Martin-Aux-Buneaux - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 16/12/2015 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 3051. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22442702-damois-michel-marcel-evode. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMOIS Michel Marcel Evode ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMOIS Michel Marcel Evode, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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