Avis de décès de

M. LENOEL Pascal Roland Albert Marcel

Né le 31/07/1959 - Décédé le 28/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : LENOEL
Prénom(s) : Pascal Roland Albert Marcel
Date de naissance : 31/07/1959
Lieu de naissance : Le Mesnilbus - 50 - Manche Code Insee 50308
Date de décès : 28/12/2015 (56 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 3166 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LENOEL Pascal Roland Albert Marcel, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LENOEL Pascal Roland Albert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LENOEL Pascal Roland Albert Marcel. - Né le 31/07/1959 à Le Mesnilbus - 50 - Manche. - Décédé le 28/12/2015 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 3166. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22442816-lenoel-pascal-roland-albert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LENOEL Pascal Roland Albert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LENOEL Pascal Roland Albert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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