Avis de décès de

M. QUEVAL Patrick Albert

Né le 05/01/1962 - Décédé le 03/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : QUEVAL
Prénom(s) : Patrick Albert
Date de naissance : 05/01/1962
Lieu de naissance : Villeneuve-Saint-Georges - 78 Code Insee 78670
Date de décès : 03/12/2015 (53 ans)
Lieu de décès : Fontainebleau - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77186
Acte de décès : Numéro 509 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUEVAL Patrick Albert, vous devez contacter la mairie de Fontainebleau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUEVAL Patrick Albert qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUEVAL Patrick Albert. - Né le 05/01/1962 à Villeneuve-Saint-Georges - 78. - Décédé le 03/12/2015 à Fontainebleau - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 509. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22443156-queval-patrick-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUEVAL Patrick Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUEVAL Patrick Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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