Avis de décès de

M. BANCE Jean Jacques Germain

Né le 27/05/1926 - Décédé le 05/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : BANCE
Prénom(s) : Jean Jacques Germain
Date de naissance : 27/05/1926
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 05/12/2015 (89 ans)
Lieu de décès : Jossigny - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77237
Acte de décès : Numéro 679 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANCE Jean Jacques Germain, vous devez contacter la mairie de Jossigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANCE Jean Jacques Germain qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANCE Jean Jacques Germain. - Né le 27/05/1926 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 05/12/2015 à Jossigny - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 679. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22443223-bance-jean-jacques-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANCE Jean Jacques Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANCE Jean Jacques Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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