Avis de décès de

M. BILLEROT Pascal Rene

Né le 29/07/1957 - Décédé le 20/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : BILLEROT
Prénom(s) : Pascal Rene
Date de naissance : 29/07/1957
Lieu de naissance : Saint-Maixent-L'ecole - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79270
Date de décès : 20/12/2015 (58 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 1371 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLEROT Pascal Rene, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLEROT Pascal Rene qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLEROT Pascal Rene. - Né le 29/07/1957 à Saint-Maixent-L'ecole - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 20/12/2015 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 1371. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22444457-billerot-pascal-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLEROT Pascal Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLEROT Pascal Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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