Avis de décès de

M. DOUILLET Patrick Raymond Norbert

Né le 29/07/1947 - Décédé le 15/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : DOUILLET
Prénom(s) : Patrick Raymond Norbert
Date de naissance : 29/07/1947
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 15/12/2015 (68 ans)
Lieu de décès : Fréjus - 83 - Var Code Insee 83061
Acte de décès : Numéro 1135 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUILLET Patrick Raymond Norbert, vous devez contacter la mairie de Fréjus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUILLET Patrick Raymond Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 15/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUILLET Patrick Raymond Norbert. - Né le 29/07/1947 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 15/12/2015 à Fréjus - 83 - Var. - Acte de décès numéro 1135. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22445865-douillet-patrick-raymond-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUILLET Patrick Raymond Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUILLET Patrick Raymond Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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