Avis de décès de

M. STUDER Gilles Xavier

Né le 27/02/1966 - Décédé le 22/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : STUDER
Prénom(s) : Gilles Xavier
Date de naissance : 27/02/1966
Lieu de naissance : Masevaux - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68201
Date de décès : 22/12/2015 (49 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 933 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STUDER Gilles Xavier, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STUDER Gilles Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STUDER Gilles Xavier. - Né le 27/02/1966 à Masevaux - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 22/12/2015 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 933. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22449156-studer-gilles-xavier. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STUDER Gilles Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STUDER Gilles Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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