Avis de décès de

M. REGNIER Daniel Jacques

Né le 16/12/1934 - Décédé le 11/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : REGNIER
Prénom(s) : Daniel Jacques
Date de naissance : 16/12/1934
Lieu de naissance : Saint-Aubin - 39 - Jura Code Insee 39476
Date de décès : 11/12/2015 (80 ans)
Lieu de décès : Eaubonne - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95203
Acte de décès : Numéro 967 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REGNIER Daniel Jacques, vous devez contacter la mairie de Eaubonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REGNIER Daniel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REGNIER Daniel Jacques. - Né le 16/12/1934 à Saint-Aubin - 39 - Jura. - Décédé le 11/12/2015 à Eaubonne - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 967. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22452528-regnier-daniel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REGNIER Daniel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REGNIER Daniel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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