Avis de décès de

M. RAMASSAMY Patrice Tony

Né le 22/11/1976 - Décédé le 27/11/2015
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Sexe : Homme
Nom : RAMASSAMY
Prénom(s) : Patrice Tony
Date de naissance : 22/11/1976
Lieu de naissance : Les Abymes - 971 - GUADELOUPE Code Insee 97101
Date de décès : 27/11/2015 (39 ans)
Lieu de décès : Petit-Canal - 971 - Guadeloupe Code Insee 97119
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMASSAMY Patrice Tony, vous devez contacter la mairie de Petit-Canal. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMASSAMY Patrice Tony qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMASSAMY Patrice Tony. - Né le 22/11/1976 à Les Abymes - 971 - GUADELOUPE. - Décédé le 27/11/2015 à Petit-Canal - 971 - Guadeloupe. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22453226-ramassamy-patrice-tony. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMASSAMY Patrice Tony ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMASSAMY Patrice Tony, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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