Avis de décès de

M. BROCHARD Patrick Robert

Né le 09/01/1954 - Décédé le 25/10/2015
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Sexe : Homme
Nom : BROCHARD
Prénom(s) : Patrick Robert
Date de naissance : 09/01/1954
Lieu de naissance : Paris 3E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75103
Date de décès : 25/10/2015 (61 ans)
Lieu de décès : Sri Lanka Code Insee 99235
Acte de décès : Numéro 89 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCHARD Patrick Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCHARD Patrick Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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