Avis de décès de

Mme VALAT Emma

Née le 20/01/1923 - Décédée le 20/10/2014
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Sexe : Femme
Nom : VALAT
Prénom(s) : Emma
Date de naissance : 20/01/1923
Lieu de naissance : Foussemagne - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90049
Date de décès : 20/10/2014 (91 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 4658 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme VALAT Emma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme VALAT Emma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.