Avis de décès de

M. DAVID Daniel Michel Jacques

Né le 18/12/1967 - Décédé le 03/11/2015
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Daniel Michel Jacques
Date de naissance : 18/12/1967
Lieu de naissance : Epernay - 51 - Marne Code Insee 51230
Date de décès : 03/11/2015 (47 ans)
Lieu de décès : Egypte Code Insee 99301
Acte de décès : Numéro 313 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Daniel Michel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Daniel Michel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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