Avis de décès de

M. SIMOND Andre Claude

Né le 20/08/1952 - Décédé le 23/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : SIMOND
Prénom(s) : Andre Claude
Date de naissance : 20/08/1952
Lieu de naissance : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Date de décès : 23/01/2016 (63 ans)
Lieu de décès : Meximieux - 01 - Ain Code Insee 01244
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMOND Andre Claude, vous devez contacter la mairie de Meximieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMOND Andre Claude qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMOND Andre Claude. - Né le 20/08/1952 à Belley - 01 - Ain. - Décédé le 23/01/2016 à Meximieux - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22455096-simond-andre-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMOND Andre Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMOND Andre Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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