Avis de décès de

Mme STUBER Paule Anne-Marie

Née le 26/07/1931 - Décédée le 24/12/2015
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Sexe : Femme
Nom : STUBER
Prénom(s) : Paule Anne-Marie
Date de naissance : 26/07/1931
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 24/12/2015 (84 ans)
Lieu de décès : Pont-de-Veyle - 01 - Ain Code Insee 01306
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme STUBER Paule Anne-Marie, vous devez contacter la mairie de Pont-de-Veyle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme STUBER Paule Anne-Marie qui semble être décédée dans votre commune le 24/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme STUBER Paule Anne-Marie. - Née le 26/07/1931 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédée le 24/12/2015 à Pont-de-Veyle - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22455166-stuber-paule-anne-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme STUBER Paule Anne-Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme STUBER Paule Anne-Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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