Avis de décès de

Mme PATOUX Julia Marcelle

Née le 11/03/1923 - Décédée le 10/01/2016
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Sexe : Femme
Nom : PATOUX
Prénom(s) : Julia Marcelle
Date de naissance : 11/03/1923
Lieu de naissance : Blamont - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54077
Date de décès : 10/01/2016 (92 ans)
Lieu de décès : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PATOUX Julia Marcelle, vous devez contacter la mairie de Gap. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PATOUX Julia Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 10/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PATOUX Julia Marcelle. - Née le 11/03/1923 à Blamont - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédée le 10/01/2016 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22456480-patoux-julia-marcelle. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PATOUX Julia Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PATOUX Julia Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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