Avis de décès de

M. CEVA Bernard Nicolas

Né le 11/03/1959 - Décédé le 22/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : CEVA
Prénom(s) : Bernard Nicolas
Date de naissance : 11/03/1959
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 22/01/2016 (56 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 384 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CEVA Bernard Nicolas, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CEVA Bernard Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 22/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CEVA Bernard Nicolas. - Né le 11/03/1959 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 22/01/2016 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 384. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22457550-ceva-bernard-nicolas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CEVA Bernard Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CEVA Bernard Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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