Avis de décès de

M. COUTURE Stephane Jacques Sylvain

Né le 02/07/1971 - Décédé le 11/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : COUTURE
Prénom(s) : Stephane Jacques Sylvain
Date de naissance : 02/07/1971
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 11/01/2016 (44 ans)
Lieu de décès : Monfréville - 14 - Calvados Code Insee 14439
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTURE Stephane Jacques Sylvain, vous devez contacter la mairie de Monfréville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTURE Stephane Jacques Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTURE Stephane Jacques Sylvain. - Né le 02/07/1971 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 11/01/2016 à Monfréville - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22461583-couture-stephane-jacques-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTURE Stephane Jacques Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTURE Stephane Jacques Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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