Avis de décès de

M. FETIS Pascal Joel James

Né le 08/08/1953 - Décédé le 13/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : FETIS
Prénom(s) : Pascal Joel James
Date de naissance : 08/08/1953
Lieu de naissance : Valence - 16 - Charente Code Insee 16392
Date de décès : 13/01/2016 (62 ans)
Lieu de décès : Saint-Michel - 16 - Charente Code Insee 16341
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FETIS Pascal Joel James, vous devez contacter la mairie de Saint-Michel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FETIS Pascal Joel James qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FETIS Pascal Joel James. - Né le 08/08/1953 à Valence - 16 - Charente. - Décédé le 13/01/2016 à Saint-Michel - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22462211-fetis-pascal-joel-james. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FETIS Pascal Joel James ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FETIS Pascal Joel James, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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