Avis de décès de

M. PATE Andre Rene

Né le 06/12/1931 - Décédé le 15/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : PATE
Prénom(s) : Andre Rene
Date de naissance : 06/12/1931
Lieu de naissance : Bourg-Saint-Maurice - 73 - Savoie Code Insee 73054
Date de décès : 15/01/2016 (84 ans)
Lieu de décès : Nolay - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21461
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATE Andre Rene, vous devez contacter la mairie de Nolay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATE Andre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 15/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATE Andre Rene. - Né le 06/12/1931 à Bourg-Saint-Maurice - 73 - Savoie. - Décédé le 15/01/2016 à Nolay - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22464133-pate-andre-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATE Andre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATE Andre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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