Avis de décès de

M. SAPIN Pascal Guy Philippe

Né le 14/10/1967 - Décédé le 30/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : SAPIN
Prénom(s) : Pascal Guy Philippe
Date de naissance : 14/10/1967
Lieu de naissance : Bagneux - 75 Code Insee 75007
Date de décès : 30/12/2015 (48 ans)
Lieu de décès : Trégueux - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22360
Acte de décès : Numéro 70 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAPIN Pascal Guy Philippe, vous devez contacter la mairie de Trégueux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAPIN Pascal Guy Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAPIN Pascal Guy Philippe. - Né le 14/10/1967 à Bagneux - 75. - Décédé le 30/12/2015 à Trégueux - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 70. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22464869-sapin-pascal-guy-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAPIN Pascal Guy Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAPIN Pascal Guy Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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