Avis de décès de

M. COTE Pierre Eugene Emile

Né le 03/12/1929 - Décédé le 11/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : COTE
Prénom(s) : Pierre Eugene Emile
Date de naissance : 03/12/1929
Lieu de naissance : Busy - 25 - Doubs Code Insee 25103
Date de décès : 11/01/2016 (86 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 70 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTE Pierre Eugene Emile, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTE Pierre Eugene Emile qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTE Pierre Eugene Emile. - Né le 03/12/1929 à Busy - 25 - Doubs. - Décédé le 11/01/2016 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 70. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22465698-cote-pierre-eugene-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTE Pierre Eugene Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTE Pierre Eugene Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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