Avis de décès de

M. DEVAUX Gerard Gilbert

Né le 16/01/1954 - Décédé le 22/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Gerard Gilbert
Date de naissance : 16/01/1954
Lieu de naissance : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Date de décès : 22/01/2016 (62 ans)
Lieu de décès : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUX Gerard Gilbert, vous devez contacter la mairie de Morteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUX Gerard Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 22/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUX Gerard Gilbert. - Né le 16/01/1954 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Décédé le 22/01/2016 à Morteau - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22465860-devaux-gerard-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Gerard Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Gerard Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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