Avis de décès de

M. RAPHANEAU Henri Moise

Né le 17/01/1892 - Décédé le 13/04/1977
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Sexe : Homme
Nom : RAPHANEAU
Prénom(s) : Henri Moise
Date de naissance : 17/01/1892
Lieu de naissance : Trainou - 45 - Loiret Code Insee 45327
Date de décès : 13/04/1977 (85 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 826 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAPHANEAU Henri Moise, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAPHANEAU Henri Moise qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAPHANEAU Henri Moise. - Né le 17/01/1892 à Trainou - 45 - Loiret. - Décédé le 13/04/1977 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 826. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2246598-raphaneau-henri-moise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAPHANEAU Henri Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAPHANEAU Henri Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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