Avis de décès de

M. DURTAUT Pascal Andre Francois

Né le 25/03/1969 - Décédé le 08/01/2016
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DURTAUT
Prénom(s) : Pascal Andre Francois
Date de naissance : 25/03/1969
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 08/01/2016 (46 ans)
Lieu de décès : Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31150
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DURTAUT Pascal Andre Francois, vous devez contacter la mairie de Cornebarrieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DURTAUT Pascal Andre Francois qui semble être décédé dans votre commune le 08/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DURTAUT Pascal Andre Francois. - Né le 25/03/1969 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 08/01/2016 à Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22468761-durtaut-pascal-andre-francois. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DURTAUT Pascal Andre Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DURTAUT Pascal Andre Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts