Avis de décès de

M. GINET Daniel Maurice

Né le 03/10/1940 - Décédé le 11/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : GINET
Prénom(s) : Daniel Maurice
Date de naissance : 03/10/1940
Lieu de naissance : Roanne - 42 - Loire Code Insee 42187
Date de décès : 11/01/2016 (75 ans)
Lieu de décès : Riorges - 42 - Loire Code Insee 42184
Acte de décès : Numéro 04 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GINET Daniel Maurice, vous devez contacter la mairie de Riorges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GINET Daniel Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GINET Daniel Maurice. - Né le 03/10/1940 à Roanne - 42 - Loire. - Décédé le 11/01/2016 à Riorges - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 04. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22475663-ginet-daniel-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GINET Daniel Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GINET Daniel Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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