Avis de décès de

M. HABAY Bernard Daniel Gilbert

Né le 27/12/1945 - Décédé le 22/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : HABAY
Prénom(s) : Bernard Daniel Gilbert
Date de naissance : 27/12/1945
Lieu de naissance : Erbray - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44054
Date de décès : 22/12/2015 (69 ans)
Lieu de décès : Issé - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44075
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HABAY Bernard Daniel Gilbert, vous devez contacter la mairie de Issé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HABAY Bernard Daniel Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HABAY Bernard Daniel Gilbert. - Né le 27/12/1945 à Erbray - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 22/12/2015 à Issé - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22476601-habay-bernard-daniel-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HABAY Bernard Daniel Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HABAY Bernard Daniel Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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