Avis de décès de

M. BERNOUSSI Mohammed

Né le 15/01/1934 - Décédé le 19/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : BERNOUSSI
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 15/01/1934
Lieu de naissance : Moulay Driss, Zerhoun, Meknes - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 19/01/2016 (82 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 116 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNOUSSI Mohammed, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNOUSSI Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 19/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNOUSSI Mohammed. - Né le 15/01/1934 à Moulay Driss, Zerhoun, Meknes - MAROC. - Décédé le 19/01/2016 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 116. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22477719-bernoussi-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNOUSSI Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNOUSSI Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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