Avis de décès de

M. GOSSET Michel Jules Clotaire

Né le 14/11/1941 - Décédé le 22/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : GOSSET
Prénom(s) : Michel Jules Clotaire
Date de naissance : 14/11/1941
Lieu de naissance : Reumont - 59 - Nord Code Insee 59498
Date de décès : 22/01/2016 (74 ans)
Lieu de décès : Maubeuge - 59 - Nord Code Insee 59392
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOSSET Michel Jules Clotaire, vous devez contacter la mairie de Maubeuge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOSSET Michel Jules Clotaire qui semble être décédé dans votre commune le 22/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOSSET Michel Jules Clotaire. - Né le 14/11/1941 à Reumont - 59 - Nord. - Décédé le 22/01/2016 à Maubeuge - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22484502-gosset-michel-jules-clotaire. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOSSET Michel Jules Clotaire ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOSSET Michel Jules Clotaire, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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