Avis de décès de

M. MOITTIE Philippe Claude

Né le 22/10/1967 - Décédé le 24/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : MOITTIE
Prénom(s) : Philippe Claude
Date de naissance : 22/10/1967
Lieu de naissance : Beauvais - 60 - Oise Code Insee 60057
Date de décès : 24/12/2015 (48 ans)
Lieu de décès : Breteuil - 60 - Oise Code Insee 60104
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOITTIE Philippe Claude, vous devez contacter la mairie de Breteuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOITTIE Philippe Claude qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOITTIE Philippe Claude. - Né le 22/10/1967 à Beauvais - 60 - Oise. - Décédé le 24/12/2015 à Breteuil - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22485404-moittie-philippe-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOITTIE Philippe Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOITTIE Philippe Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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