Avis de décès de

M. SPINELLI Jacques Louis

Né le 25/08/1925 - Décédé le 13/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : SPINELLI
Prénom(s) : Jacques Louis
Date de naissance : 25/08/1925
Lieu de naissance : Chace - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49060
Date de décès : 13/01/2016 (90 ans)
Lieu de décès : Chantilly - 60 - Oise Code Insee 60141
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPINELLI Jacques Louis, vous devez contacter la mairie de Chantilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPINELLI Jacques Louis qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPINELLI Jacques Louis. - Né le 25/08/1925 à Chace - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 13/01/2016 à Chantilly - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22485421-spinelli-jacques-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPINELLI Jacques Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPINELLI Jacques Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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