Avis de décès de

M. BONNEFOND Yves Pascal

Né le 22/10/1964 - Décédé le 31/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : BONNEFOND
Prénom(s) : Yves Pascal
Date de naissance : 22/10/1964
Lieu de naissance : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Date de décès : 31/12/2015 (51 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 62 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNEFOND Yves Pascal, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNEFOND Yves Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNEFOND Yves Pascal. - Né le 22/10/1964 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 31/12/2015 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 62. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22491793-bonnefond-yves-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNEFOND Yves Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNEFOND Yves Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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