Avis de décès de

M. BACHELET Pascal Robert

Né le 02/08/1961 - Décédé le 06/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : BACHELET
Prénom(s) : Pascal Robert
Date de naissance : 02/08/1961
Lieu de naissance : Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Date de décès : 06/01/2016 (54 ans)
Lieu de décès : Ciel - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71131
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACHELET Pascal Robert, vous devez contacter la mairie de Ciel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACHELET Pascal Robert qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACHELET Pascal Robert. - Né le 02/08/1961 à Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 06/01/2016 à Ciel - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22492307-bachelet-pascal-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACHELET Pascal Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACHELET Pascal Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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