Avis de décès de

M. PASCO Jean-Marc Bernard

Né le 26/05/1963 - Décédé le 08/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : PASCO
Prénom(s) : Jean-Marc Bernard
Date de naissance : 26/05/1963
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 08/01/2016 (52 ans)
Lieu de décès : Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCO Jean-Marc Bernard, vous devez contacter la mairie de Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCO Jean-Marc Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 08/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCO Jean-Marc Bernard. - Né le 26/05/1963 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 08/01/2016 à Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22492449-pasco-jean-marc-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCO Jean-Marc Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCO Jean-Marc Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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