Avis de décès de

M. JOSSERAND Jean-Claude

Né le 12/01/1961 - Décédé le 22/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : JOSSERAND
Prénom(s) : Jean-Claude
Date de naissance : 12/01/1961
Lieu de naissance : Pont-De-Vaux - 01 - Ain Code Insee 01305
Date de décès : 22/12/2015 (54 ans)
Lieu de décès : Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Acte de décès : Numéro 923 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOSSERAND Jean-Claude, vous devez contacter la mairie de Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOSSERAND Jean-Claude qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOSSERAND Jean-Claude. - Né le 12/01/1961 à Pont-De-Vaux - 01 - Ain. - Décédé le 22/12/2015 à Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 923. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22492489-josserand-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOSSERAND Jean-Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOSSERAND Jean-Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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