Avis de décès de

M. BILLAT Michel

Né le 29/01/1940 - Décédé le 27/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : BILLAT
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 29/01/1940
Lieu de naissance : Pussy - 73 - Savoie Code Insee 73209
Date de décès : 27/12/2015 (75 ans)
Lieu de décès : Grand-Aigueblanche - 73 - Savoie Code Insee 73003
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLAT Michel, vous devez contacter la mairie de Grand-Aigueblanche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLAT Michel qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLAT Michel. - Né le 29/01/1940 à Pussy - 73 - Savoie. - Décédé le 27/12/2015 à Grand-Aigueblanche - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22493225-billat-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLAT Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLAT Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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