Avis de décès de

M. NORMAND Patrick Daniel

Né le 03/05/1958 - Décédé le 21/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : NORMAND
Prénom(s) : Patrick Daniel
Date de naissance : 03/05/1958
Lieu de naissance : Le Blanc-Mesnil - 78 Code Insee 78066
Date de décès : 21/01/2016 (57 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NORMAND Patrick Daniel, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NORMAND Patrick Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 21/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NORMAND Patrick Daniel. - Né le 03/05/1958 à Le Blanc-Mesnil - 78. - Décédé le 21/01/2016 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22495664-normand-patrick-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NORMAND Patrick Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NORMAND Patrick Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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