Avis de décès de

M. CASSAN Franc

Né le 23/09/1930 - Décédé le 24/12/1977
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Sexe : Homme
Nom : CASSAN
Prénom(s) : Franc
Date de naissance : 23/09/1930
Lieu de naissance : Saint-Laurent - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47249
Date de décès : 24/12/1977 (47 ans)
Lieu de décès : Bruch - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47041
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASSAN Franc, vous devez contacter la mairie de Bruch. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASSAN Franc qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASSAN Franc. - Né le 23/09/1930 à Saint-Laurent - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 24/12/1977 à Bruch - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2249679-cassan-franc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASSAN Franc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASSAN Franc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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