Avis de décès de

M. PEDEN Pascal Dominique

Né le 15/06/1963 - Décédé le 11/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : PEDEN
Prénom(s) : Pascal Dominique
Date de naissance : 15/06/1963
Lieu de naissance : Meaux - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77284
Date de décès : 11/01/2016 (52 ans)
Lieu de décès : Nanteuil-lès-Meaux - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77330
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEDEN Pascal Dominique, vous devez contacter la mairie de Nanteuil-lès-Meaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEDEN Pascal Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEDEN Pascal Dominique. - Né le 15/06/1963 à Meaux - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 11/01/2016 à Nanteuil-lès-Meaux - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22497280-peden-pascal-dominique. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEDEN Pascal Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEDEN Pascal Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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