Avis de décès de

M. DUBESSET Marcel Claude

Né le 08/07/1936 - Décédé le 15/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : DUBESSET
Prénom(s) : Marcel Claude
Date de naissance : 08/07/1936
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 15/01/2016 (79 ans)
Lieu de décès : Draveil - 91 - Essonne Code Insee 91201
Acte de décès : Numéro 34 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBESSET Marcel Claude, vous devez contacter la mairie de Draveil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBESSET Marcel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 15/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBESSET Marcel Claude. - Né le 08/07/1936 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 15/01/2016 à Draveil - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 34. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22503893-dubesset-marcel-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBESSET Marcel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBESSET Marcel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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