Avis de décès de

M. MOISAN Thierry Bertrand Pascal

Né le 01/04/1962 - Décédé le 19/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : MOISAN
Prénom(s) : Thierry Bertrand Pascal
Date de naissance : 01/04/1962
Lieu de naissance : Paimboeuf - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44116
Date de décès : 19/12/2015 (53 ans)
Lieu de décès : Fort-de-France - 972 - Martinique Code Insee 97209
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISAN Thierry Bertrand Pascal, vous devez contacter la mairie de Fort-de-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISAN Thierry Bertrand Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISAN Thierry Bertrand Pascal. - Né le 01/04/1962 à Paimboeuf - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 19/12/2015 à Fort-de-France - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22507726-moisan-thierry-bertrand-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISAN Thierry Bertrand Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISAN Thierry Bertrand Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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