Avis de décès de

Mme TRAN THI TO

Née le 12/10/1921 - Décédée le 28/01/2016
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Sexe : Femme
Nom : TRAN THI TO
Prénom(s) : Inconnu
Date de naissance : 12/10/1921
Lieu de naissance : Tan Nhon Province De Sadec - VIET NAM Code Insee 99243
Date de décès : 28/01/2016 (94 ans)
Lieu de décès : Bourbon-l'Archambault - 03 - Allier Code Insee 03036
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme TRAN THI TO, vous devez contacter la mairie de Bourbon-l'Archambault. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme TRAN THI TO qui semble être décédée dans votre commune le 28/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme TRAN THI TO. - Née le 12/10/1921 à Tan Nhon Province De Sadec - VIET NAM. - Décédée le 28/01/2016 à Bourbon-l'Archambault - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22509967-tran-thi-to. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme TRAN THI TO ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme TRAN THI TO, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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