Avis de décès de

M. DEVISE Marcel Vital

Né le 16/01/1942 - Décédé le 22/02/2016
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Sexe : Homme
Nom : DEVISE
Prénom(s) : Marcel Vital
Date de naissance : 16/01/1942
Lieu de naissance : Colombier-Le-Jeune - 07 - Ardèche Code Insee 07068
Date de décès : 22/02/2016 (74 ans)
Lieu de décès : Tournon-sur-Rhône - 07 - Ardèche Code Insee 07324
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVISE Marcel Vital, vous devez contacter la mairie de Tournon-sur-Rhône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVISE Marcel Vital qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVISE Marcel Vital. - Né le 16/01/1942 à Colombier-Le-Jeune - 07 - Ardèche. - Décédé le 22/02/2016 à Tournon-sur-Rhône - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22511757-devise-marcel-vital. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVISE Marcel Vital ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVISE Marcel Vital, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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