Avis de décès de

M. GERARD Patrick Pierre Albert

Né le 20/01/1949 - Décédé le 11/02/2016
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Sexe : Homme
Nom : GERARD
Prénom(s) : Patrick Pierre Albert
Date de naissance : 20/01/1949
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 11/02/2016 (67 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 292 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERARD Patrick Pierre Albert, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERARD Patrick Pierre Albert qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERARD Patrick Pierre Albert. - Né le 20/01/1949 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 11/02/2016 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 292. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22518540-gerard-patrick-pierre-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERARD Patrick Pierre Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERARD Patrick Pierre Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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