Avis de décès de

M. SELVA Emile

Né le 20/11/1941 - Décédé le 31/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : SELVA
Prénom(s) : Emile
Date de naissance : 20/11/1941
Lieu de naissance : Saint Denis Du Sig - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 31/01/2016 (74 ans)
Lieu de décès : Hérimoncourt - 25 - Doubs Code Insee 25304
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SELVA Emile, vous devez contacter la mairie de Hérimoncourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SELVA Emile qui semble être décédé dans votre commune le 31/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SELVA Emile. - Né le 20/11/1941 à Saint Denis Du Sig - ALGERIE. - Décédé le 31/01/2016 à Hérimoncourt - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22518671-selva-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SELVA Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SELVA Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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