Avis de décès de

M. RUIZ Elio

Né le 15/09/1950 - Décédé le 16/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : RUIZ
Prénom(s) : Elio
Date de naissance : 15/09/1950
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 16/01/2016 (65 ans)
Lieu de décès : Les Monts du Roumois - 27 - Eure Code Insee 27062
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUIZ Elio, vous devez contacter la mairie de Les Monts du Roumois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUIZ Elio qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUIZ Elio. - Né le 15/09/1950 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 16/01/2016 à Les Monts du Roumois - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22519212-ruiz-elio. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUIZ Elio ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUIZ Elio, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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