Avis de décès de

M. PASSAVANT Daniel Gabriel

Né le 03/01/1951 - Décédé le 12/02/2016
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Sexe : Homme
Nom : PASSAVANT
Prénom(s) : Daniel Gabriel
Date de naissance : 03/01/1951
Lieu de naissance : Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 12/02/2016 (65 ans)
Lieu de décès : Beuzeville - 27 - Eure Code Insee 27065
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASSAVANT Daniel Gabriel, vous devez contacter la mairie de Beuzeville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASSAVANT Daniel Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 12/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASSAVANT Daniel Gabriel. - Né le 03/01/1951 à Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 12/02/2016 à Beuzeville - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22519213-passavant-daniel-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASSAVANT Daniel Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASSAVANT Daniel Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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