Avis de décès de

M. FERMENT Herve Marcel

Né le 05/02/1960 - Décédé le 28/01/2016
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Sexe : Homme
Nom : FERMENT
Prénom(s) : Herve Marcel
Date de naissance : 05/02/1960
Lieu de naissance : Romorantin-Lanthenay - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41194
Date de décès : 28/01/2016 (55 ans)
Lieu de décès : Gières - 38 - Isère Code Insee 38179
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERMENT Herve Marcel, vous devez contacter la mairie de Gières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERMENT Herve Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 28/01/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERMENT Herve Marcel. - Né le 05/02/1960 à Romorantin-Lanthenay - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 28/01/2016 à Gières - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22525767-ferment-herve-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERMENT Herve Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERMENT Herve Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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