Avis de décès de

Mme BAT Ginette

Née le 18/09/1920 - Décédée le 12/02/2016
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Sexe : Femme
Nom : BAT
Prénom(s) : Ginette
Date de naissance : 18/09/1920
Lieu de naissance : Castelnau D'auzan Labarrere - 32 - Gers Code Insee 32079
Date de décès : 12/02/2016 (95 ans)
Lieu de décès : Étel - 56 - Morbihan Code Insee 56055
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BAT Ginette, vous devez contacter la mairie de Étel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BAT Ginette qui semble être décédée dans votre commune le 12/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BAT Ginette. - Née le 18/09/1920 à Castelnau D'auzan Labarrere - 32 - Gers. - Décédée le 12/02/2016 à Étel - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22532324-bat-ginette. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BAT Ginette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BAT Ginette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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