Avis de décès de

M. BONTE Pascal Bertrand

Né le 01/06/1961 - Décédé le 17/02/2016
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Sexe : Homme
Nom : BONTE
Prénom(s) : Pascal Bertrand
Date de naissance : 01/06/1961
Lieu de naissance : Marquise - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62560
Date de décès : 17/02/2016 (54 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-Boulogne - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62758
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONTE Pascal Bertrand, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-Boulogne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONTE Pascal Bertrand qui semble être décédé dans votre commune le 17/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONTE Pascal Bertrand. - Né le 01/06/1961 à Marquise - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 17/02/2016 à Saint-Martin-Boulogne - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22537637-bonte-pascal-bertrand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONTE Pascal Bertrand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONTE Pascal Bertrand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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