Avis de décès de

M. BERNHARD Janot Nicolas

Né le 06/12/1930 - Décédé le 06/02/2016
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Sexe : Homme
Nom : BERNHARD
Prénom(s) : Janot Nicolas
Date de naissance : 06/12/1930
Lieu de naissance : Kingersheim - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68166
Date de décès : 06/02/2016 (85 ans)
Lieu de décès : Kingersheim - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68166
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNHARD Janot Nicolas, vous devez contacter la mairie de Kingersheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNHARD Janot Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNHARD Janot Nicolas. - Né le 06/12/1930 à Kingersheim - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 06/02/2016 à Kingersheim - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22540471-bernhard-janot-nicolas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNHARD Janot Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNHARD Janot Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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